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Pourquoi un projet citoyen ?

Les motivations d’un développeur privé sont en partie distinctes de celles d’un projet citoyen. On appelle «citoyen» un projet de production d’énergie renouvelable qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et son pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.

Pour rester maître du projet, choisir ses impacts et les limiter

Dans notre projet citoyen, nous, habitants et communes, sommes autonomes et pouvons ainsi :
• définir un projet adapté au territoire grâce à notre connaissance fine de celui-ci
• choisir nos impacts et les limiter (paysagers, acoustiques, environnementaux) sans avoir pour seule boussole la rentabilité. Celle-ci peut donc être dégradée pour réduire une nuisance

• s’assurer que tous les impacts sont répertoriés et mesurés de manière exhaustive et intègre
• aller au-delà des études réglementaires obligatoires et mener des études complémentaires pour prévenir des impacts (par exemple l’étude géobiologique)
• délivrer une information large et transparente sur les impacts du projet

Pour conserver les retombées économiques sur le territoire

Les projets citoyens ont une finalité non spéculative et n’ont pas vocation à profiter à des actionnaires éloignés du territoire mais, au contraire, à celui-ci et ses occupants.

Les projets citoyens permettent de générer des richesses et des emplois ancrés localement, qui profitent d’abord à ces territoires. La transition énergétique offre ainsi une dynamique économique, des recettes pour les communes et un allégement de la contribution demandée par les impôts locaux.

La différence des ressources générées au profit du territoire, entre un projet porté par une entreprise extérieure et un projet porté par les acteurs locaux, a fait l’objet de nombreuses études. Elles concluent que les projets citoyens sont 2 à 3 fois plus rentables pour le territoire que les projets privés : en plus de la fiscalité perçue par les collectivités et des loyers versés aux propriétaires des parcelles d’implantation, les prestations sont payées à des entreprises locales et les bénéfices liés à l’exploitation, l’essentiel des retombées, restent acquis au territoire.

Des retombées 2 à 3 fois supérieures pour le territoire
Études statistiques sur les retombées économiques locales des projets citoyens
Pour quelles retombées et quelles utilisations ?

La valorisation des “permis de construire” :
Un permis de construire obtenu se valorise à environ 5 à 6 fois le coût de développement du projet.
Les communes et l’association, propriétaires des études, en concéderont l’utilisation à la société d’exploitation contre une redevance versée annuellement, ce sera la première retombée économique pour le territoire.

Les communes sont propriétaires d’environ 140 000€ d’études qui seront valorisées et leur offriront une redevance entre
700 000€ et 840 000€.

La fiscalité :
• l’lFER perçue à minima à 20% par les communes d’implantation, 50% par la communauté de communes)
• la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les communes)
• la Contribution Économique Territoriale (CET) pour la communauté de communes.
Pour la seule IFER, et sur la base d’une hypothèse de 18MW de puissance installée, 140 760€ seraient distribués chaque année aux collectivités territoriales dont 98 532€ pour le bloc communal, soit à minima 28 152€ pour les communes et 70 380€ pour la communauté de communes.

Les collectivités devront déterminer comment utiliser ces nouvelles recettes qui pourront servir à diminuer la fiscalité locale (taxe foncière) et financer de nouveaux services et équipements.

Les bénéfices d’exploitation :
Les bénéfices sur 20 ans seront de plusieurs millions d’euros (le business plan précis dépendra du nombre et du type d’éoliennes autorisées). Nous, communes et citoyens, déciderons de leurs répartition et utilisation.
Le capital de la société exploitant sera évidemment ouvert à tous les habitants qui voudront y participer.

L’association a initialement souhaité que la distribution des bénéfices soit conforme au label ESUS, de nombreuses idées ont déjà été émises :

Également, les retombées pourraient servir à réduire les factures d’électricité du territoire en :
• contractualisant directement entre la société de production et les communes pour que celles-ci disposent d’une fourniture d’énergie à long terme, à prix réduit, non soumise aux variations du marché
• réservant une part de la production à l’autoconsommation collective et ainsi effacer une partie de la consommation de chacun
• offrant aux consommateurs du territoire une réduction de leurs factures d’électricité en devenant fournisseur ou en contractualisant avec un fournisseur qui ensuite attribuerait la ristourne.

Développement éolien Analyse des enjeux

Pour maîtriser le développement éolien sur notre territoire
L’État a identifié les zones qui sont favorables au développement éolien.
Les développeurs privés concentrent donc leurs efforts sur ces zones et ils sont nombreux à avoir déjà démarché les communes de Montcel et Saint-Hilaire-la-Croix. Il est essentiel que notre territoire s’organise et agisse lui-même plutôt qu’il subisse des projets portés par des structures extérieures.

La communauté de communes mène actuellement une étude de planification stratégique de développement des EnR. Ayant inscrit dans son Plan Climat Air Énergie Territorial l’objectif d’un territoire produisant d’ici à 2050, plus d’énergie qu’il n’en consomme, « Combrailles Sioule et Morge » souhaite organiser et maîtriser ce développement.

L’étude va faire un état des lieux du potentiel de toutes les filières EnR2, construire avec tous les acteurs de territoire (élus, citoyens, entreprises, associations) une stratégie de développement, puis mener des études pré-opérationnelles des projets combinant le meilleur ratio « effets positifs/impacts ». Le projet d’implantations d’éoliennes à Saint-Hilaire-la-Croix est intégré à cette étude.

Enfin, comme tout projet d’installation d’éoliennes doit tenir compte des éoliennes existantes, notre projet, s’il aboutit, va contraindre toute volonté de nouveau développement alentour. Nous travaillons activement avec les services de l’État pour que seules des éoliennes choisies par le territoire puissent voir le jour, considérant que nos communes auront « fait leur part » sur cette filière.

Plutôt que de subir les choix de personnes extérieures aux territoires, emparons-nous de ce développement et faisons-en une chance !

Pour aller plus loin…